MENTIONS LEGALES
Article 1. Préambule
Le présent contrat (ci-après Contrat) s’applique entre :
La société ELIZAR SARL dont le siège est au Chemin du Relai 5, CH-1258 Perly (ci-après ELIZAR)
Et
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels qui consulte le site www.elizar.ch (ci-après Site) ou effectue un achat (ci-après Client).
Nous vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant de passer toute commande auprès d’ELIZAR dans la mesure où ce Contrat affecte vos droits et obligations. La passation de toute commande vaut connaissance et accord irrévocable de votre part du Contrat. Si vous êtes en désaccord avec l’une de ces dispositions, vous ne devez pas passer commande.
Article 2. Modifications du Contrat
Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou faire l’objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque vous effectuez une commande sur le Site, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’enregistrement de votre commande.
Article 3. Compte, Nom d’utilisateur et Mot de passe
Si vous choisissez un code d’identification d’utilisateur ou un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre de l’enregistrement de votre compte et/ou des procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à des tiers.
Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout code d’identification ou mot de passe que vous avez choisi, si, à notre avis, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions du présent Contrat.
Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre que vous connaît votre code d’utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement à l’adresse : contact@elizar.ch.
En utilisant notre Site, vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.
Article 4. Commande
Votre commande devient définitive au moment ou vous cliquez sur le bouton « Commander » après avoir renseigné vos coordonnées et votre adresse. Les prix appliqués sont les prix affichés au moment de votre commande.
En ce qui concerne la TVA le lieu de la livraison de votre commande est Genève.
Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour conclure le présent Contrat.
Dès la validation de votre commande, vous recevrez un courrier électronique vous confirmant que votre commande a été enregistrée. Le mail de confirmation de commande contient tous les éléments récapitulatifs de votre commande et les références de la transaction. Il constitue votre justificatif de paiement que nous vous invitons à conserver.
Le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières. ELIZAR ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Article 5. Produits, caractéristiques et disponibilité
Le Site www.elizar.ch a pour objet la présentation de la collection de la marque ELIZAR ainsi que la vente en ligne des produits.
Les produits ont été fabriqués à la main. Si des irrégularités apparaissent cela ne devrait pas être considéré comme un défaut mais plutôt comme un aspect unique de chaque article.
Toutes les informations données sur le Site sont susceptibles de modifications. Les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées, ainsi que le stock disponible. Les produits proposés par ELIZAR sont livrables dans la limite des stocks disponibles. S’il devait arriver que certains des produits que vous avez commandés ne soient plus disponibles, nous nous engageons à vous informer dès que nous aurons connaissance de cette indisponibilité et vous laisseront en tout état de cause la possibilité de procéder à l’annulation de votre commande et d’être remboursés.
Article 6. Prix
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en CHF (franc Suisse) toutes taxes suisses comprises mais ne comprennent pas les frais de port. Ces derniers vous sont normalement offerts. En cas de demande de remboursement de commande ayant bénéficiée des frais de port offert, le montant des frais de port sera déduit au montant final du remboursement.
ELIZAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Pour toute commande vers un pays autre que la Suisse, vous êtes l’importateur des produits commandés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de notre ressort et ne relèvent pas de notre responsabilité. Ils seront intégralement à votre charge et sous votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Pour des livraisons dans les pays dans la communauté Européenne il est possible d’être expédié depuis la France et donc aucun droit de douane ne sera appliqué. Pour connaitre la procédure veuillez contacter contact@elizar.ch avant passer votre commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut que certains prix qui sont affichés sur le Site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Dans ce cas-là, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
Article 7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement et dans son intégralité au moment de la commande. Le règlement s’effectue en ligne par PayPal ou par carte de paiement CB/Visa ou Mastercard. ELIZAR et ses prestataires ont souscrit au système de sécurisation des transactions financières mis en œuvre par un prestataire spécialisé ayant mis en place une politique de protection forte de sécurisation des transactions. Seul ce prestataire spécialisé a connaissance des données relatives à votre carte de paiement et ces données sont transmises uniquement sous format crypté. ELIZAR n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs.
Lors d’un paiement par carte, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.
Article 8. Livraison
A réception de votre paiement, nous procédons à l’expédition de votre commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. ELIZAR vous informe par mail de l’envoi des articles commandés.
ELIZAR ne peut être tenu responsable en cas de mauvais fonctionnement du système de distribution du courrier.
Si le Client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il appartient alors au Client d’aller retirer la commande dans son bureau de Poste et ce dans le délai indiqué dans l’avis.
Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et votre commande serait annulée, sans que cela puisse donner lui à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande.
Vous devez impérativement vérifier les lettres/colis et les produits à la livraison. Si vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, vous devez procéder comme indiqué à l’article 9 ci-dessous.
Un bulletin de livraison et une facture (originaux) de votre commande seront émises et vous seront adressés à réception des produits commandés. Il faut conserver la facture car elle est indispensable en cas de retour.
Article 9. Retours
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse contact@elizar.ch dans le délai de 15 jours suivant la commande.
Pour que le retour soit accepté vous devez nous avertir par email et vous conformez strictement au processus de retour que nous vous communiquerons.
Toute commande retournée à notre siège à Genève sans préavis par mail sera refusée.
Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine, complets (emballage, boîte cadeau, pochette…), en parfaite état et accompagnés d’une copie de la facture originale d’achat. Nous vous rembourserons au plus tard 30 jours suivant la date de la réception des produits retournés par crédit sur votre compte bancaire. Les articles retournés utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris.
Les frais d’envoi liés au retour des articles sont à la charge de l’acheteur. En cas de remboursement, seul le montant des articles achetés est remboursé. Les frais de port restent à la charge de l’acheteur. Nous vous conseillons de retourner les produits en recommandé.
Article 10. Service après-vente
Nos produits bénéficient d’un service après-vente. C’est au-delà de 30 jours de la date de la livraison et uniquement quand il s’agit d’une réparation. Vous devez nous avertir par courrier électronique à l’adresse contact@elizar.ch. Un devis sera réalisé. Aucune réparation ne sera effectuée sans acceptation écrite du devis et paiement anticipé de la réparation.
Article 11. Responsabilités
ELIZAR ne saurai être tenu pour responsable de l’inexécution du présent Contrat, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes naturelles.
Les articles proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur. La responsabilité d’ELIZAR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités des articles que vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité.
Par ailleurs, si vous choisissez d’accéder au Site à partir d’autres territoires que la Suisse, vous le faites de votre propre initiative et à vos seuls risques et périls. Il vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure ou cette législation est applicable.
Article 12. Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez, servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et à vous proposer des offres adaptées. Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autres fins que l’exécution de votre commande, le recueillement de vos retours sur votre expérience d’achat et/ou le partage d’offres promotionnelles chez ELIZAR.
Vous disposez d’un droit d’accès et de modification de la totalité de vos informations personnelles sur l’interface sécurisé de gestion de votre compte.
Les données non personnelles collectées, à partir de la navigation des utilisateurs sur le Site servent à améliorer le service proposé aux Clients, notamment l’ergonomie du Site, les produits présentés ou la relation Client.
Article 13. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux présent Contrat de vente et d’utilisation du Site sont la propriété exclusive de la société ELIZAR SARL. Toute reproduction, exploitation, diffusion, utilisation, altération, des éléments de ce Site, sans accord de la société ELIZAR SARL sont prohibés. L’usage du présent Site est réservé à un usage personnel. Tout lien hypertexte qui renverrait au Site d’ELIZAR devra préalablement faire l’objet d’une autorisation de notre part. Les éléments visuels, musicaux, sonores, textes, graphiques, images, sont la propriété exclusive de la société ELIZAR SARL.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.
Article 14. Commentaires, critiques, communications
Les Clients peuvent nous adresser des critiques des commentaires ou tout autre contenu, nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.
Article 15. Accès au Site
L’éditeur s’efforce de rendre la consultation et l’utilisation de ce site possible 7 jours sur 7 et 24h sur 24, sauf cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes de serveur. Nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente du Site. Notre responsabilité ne peut être mise en cause en cas de non disponibilité du Site.
Article 16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présent Contrat est soumis au droit Suisse. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre ELIZAR et le Client sont soumis é la compétence des juridictions Genevoises.
Article 17. Identification
ELIZAR est une marque commerciale utilisée pour définir ELIZAR SARL. Ce site web appartient à ELIZAR SARL et est géré par Web Romandie SARL.
ELIZAR SARL
5, Chemin du Relai, 1258 Perly, Suisse
Enregistrée à Genève en Suisse sous le numéro de référence : 05733/2018
et sous le numéro fédéral :
CHE-290.376.905